MENTIONS LEGALES
Le présent site internet est géré par la société ASCORBAT, SAS au capital social de 10.000 euros, immatriculé au RCS de Paris sous le n°900 532 250, dont le siège social est situé 14 rue d’Aligre, 75012 Paris.
Directeur de la publication : Monsieur Florent BERTHELOT
Numéro de téléphone : 01 43 44 11 13
Courriel : contact@ascorbat.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 01900532250
HÉBERGEMENT ASSURÉ PAR :
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Siège social : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415 639 9034
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 – OBJET
ASCORBAT vous fournit l'accès et l'utilisation du présent site web (ci-après dénommé le " Site Web "), de son contenu (ci-après dénommé le " Contenu "), sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les " CGU ").
Le « Contenu » se définit comme toute page web comportant, notamment et non limitativement, toutes informations, bases de données, logiciels, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audios et vidéos, interfaces utilisateurs, messages ou toutes autres œuvres créées par ASCORBAT ou créées par des tiers et auxquels ASCORBAT permet l'accès à partir de son Site Web par des liens et/ou par ses services de recherche.
ASCORBAT sera libre de modifier à tout moment les présentes CGU. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU, disponible en permanence sur le Site Web.
Le Site Web est un service gratuit fourni par ASCORBAT. Le Contenu du Site Web et ses modalités d'accès peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable à l'utilisateur.
ARTICLE 2 – RESPONSABILITE
En utilisant le présent Site Web, vous reconnaissez et acceptez que :
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• ASCORBAT ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, quant à la qualité et la compatibilité du Site Web à un usage spécifique et quant à la non-violation des règles d'utilisation du Site Web par ses utilisateurs.
• ASCORBAT ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site Web soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site Web soient exacts et fiables, à présent et à l'avenir. Ces mêmes exclusions de responsabilité s'appliquent, notamment et non limitativement, à tous produits, services, informations ou tous autres matériels achetés ou obtenus par vous directement ou par l'intermédiaire du Site Web.
• ASCORBAT ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par ASCORBAT, et ASCORBAT se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.
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• Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du Site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues par les présentes CGU.
• Plus généralement, ASCORBAT ne pourra être tenue pour responsable, de tout dommage direct ou indirect, notamment et non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si ASCORBAT a été informée de la potentialité de tels dommages), pouvant survenir de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site Web, de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens et/ou de services de substitution résultant de l'achat de biens et/ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du Site Web, et ce suite à un accès non autorisé au Site Web par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données, ou bien encore suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le Site Web, et tout autre question en rapport avec le Site Web.
• Le Site Web peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet (ci-après « Site Tiers »). ASCORBAT présume que les Sites Tiers cités sur le Site Web, directement ou indirectement sous forme d'un lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, ASCORBAT n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. ASCORBAT ne peut donc pas être tenue pour responsable de la mise à disposition des Sites Tiers, et ne peut porter aucune responsabilité quant au contenu, à la véracité, à l’actualité, à la qualité, à l’exhaustivité, à la pertinence, à la légalité, aux publicités, produits, services ou tous autres éléments disponibles sur ou à partir de ces Sites Tiers. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans ce site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur. Le contenu de ce site est fourni pour information uniquement. De plus, vous reconnaissez que ASCORBAT ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces Sites Tiers par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique ("e-mail"), ou par tout autre moyen.
ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent Site Web et son Contenu constituent des œuvres protégées en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
Il est interdit, à titre privé ou public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du Site Web ou son Contenu, sauf accord exprès et préalable de ASCORBAT.
Toute reproduction ou représentation du Site Web ou son Contenu sans l’autorisation exprès et préalable de ASCORBAT constitue un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Le site internet et ses composantes (marque, nom, logo, illustrations, photographies, textes, vidéos, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de ASCORBAT.
ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES
ASCORBAT, en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel dans le respect de la règlementation en vigueur.
Ses coordonnées sont :
ASCORBAT
Délégué aux Données Personnelles
14 rue d’Aligre, 75012 Paris
Le responsable de traitement peut être contacté, pour toute question relative aux traitements des données personnelles à l’adresse suivante : contact@ascorbat.fr
Vos données sont collectées et traitées afin de mesurer l’audience lors de la navigation sur le site, via le service Google Analytics (gtag.js). Ce service peut déposer 7 cookies. Le détail de ces cookies est accessible via le lien suivant : https://opt-out.ferank.eu/fr/service/gtag/
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Vous disposez d’un droit accès à vos données, de rectification et d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ascorbat.fr
Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.
A cet effet, ASCORBAT met à votre disposition son service Marketing Numérique, joignable selon les modalités précisées ci-après :
• par email : contact@ascorbat.fr
• par téléphone : 01 43 44 11 13 de 10h à 18h
• adresse postale : ASCORBAT, Service Marketing Numérique, 14 rue d’Aligre, 75012 Paris, France
A défaut d’accord amiable directe avec le Services Marketing Numérique, nous vous informons que vous pourrez faire appel gratuitement à un Médiateur externe.
En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 6. INTEGRALITE DE L'ACCORD
Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et ASCORBAT relativement à leur objet tel que fixé à l'article Ier.
ASCORBAT vous invite à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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