MENTIONS LEGALES

 

Le présent site internet www.ascorbat.fr est géré par la société ASCORBAT, SAS au capital social de 10.000 euros, immatriculé au RCS de Paris sous le n°900 532 250, dont le siège social est situé 14 rue d’Aligre, 75012 Paris, représentée par Monsieur Florent BERTHELOT en qualité de Président.

Numéro de téléphone : 01 43 44 11 13

Courriel : contact@ascorbat.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 01900532250

Directeur de la publication : Monsieur Florent BERTHELOT

 

HÉBERGEMENT ASSURÉ PAR :

Wix.com Inc

Siège social : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415 639 9034

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

ASCORBAT vous fournit l'accès et l'utilisation du présent site web (ci-après dénommé le " Site Web "), de son contenu (ci-après dénommé le " Contenu "), sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les " CGU ").

 

Le « Contenu » se définit comme toute page web comportant, notamment et non limitativement, toutes informations, bases de données, logiciels, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audios et vidéos, interfaces utilisateurs, messages ou toutes autres œuvres créées par ASCORBAT ou créées par des tiers et auxquels ASCORBAT permet l'accès à partir de son Site Web par des liens et/ou par ses services de recherche.

 

ASCORBAT sera libre de modifier à tout moment les présentes CGU. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU, disponible en permanence sur le Site Web.

 

Le Site Web est un service gratuit fourni par ASCORBAT. Le Contenu du Site Web et ses modalités d'accès peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable à l'utilisateur.

 

ARTICLE 2 – RESPONSABILITE

 

En utilisant le présent Site Web, vous reconnaissez et acceptez que :

 

• L'utilisation du Site Web se fait sous votre responsabilité exclusive.

 

• La société ASCORBAT n'est aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

 

• ASCORBAT ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, quant à la qualité et la compatibilité du Site Web à un usage spécifique et quant à la non-violation des règles d'utilisation du Site Web par ses utilisateurs.

 

• ASCORBAT ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site Web soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site Web soient exacts et fiables, à présent et à l'avenir. Ces mêmes exclusions de responsabilité s'appliquent, notamment et non limitativement, à tous produits, services, informations ou tous autres matériels achetés ou obtenus par vous directement ou par l'intermédiaire du Site Web.

 

• ASCORBAT ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par ASCORBAT, et ASCORBAT se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

 

• Vous êtes responsable pour tout Contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière directement ou par l'intermédiaire du Site Web, et de tout dommage subi par votre ordinateur, tablette, mobile ou tout autre outil permettant l’accès au site. Vous êtes également responsable en cas de perte de données consécutifs au téléchargement de ces Contenus. ASCORBAT ne garantissant en outre aucunement que les défauts qui existeraient dans les logiciels utilisés fassent l'objet, à présent et/ou à l’avenir, d'une quelconque correction.

 

• Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du Site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues par les présentes CGU.

 

• Plus généralement, ASCORBAT ne pourra être tenue pour responsable, de tout dommage direct ou indirect, notamment et non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si ASCORBAT a été informée de la potentialité de tels dommages), pouvant survenir de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site Web, de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens et/ou de services de substitution résultant de l'achat de biens et/ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du Site Web, et ce suite à un accès non autorisé au Site Web par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données, ou bien encore suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le Site Web, et tout autre question en rapport avec le Site Web.

 

• Le Site Web peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet (ci-après « Site Tiers »). ASCORBAT présume que les Sites Tiers cités sur le Site Web, directement ou indirectement sous forme d'un lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, ASCORBAT n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. ASCORBAT ne peut donc pas être tenue pour responsable de la mise à disposition des Sites Tiers, et ne peut porter aucune responsabilité quant au contenu, à la véracité, à l’actualité, à la qualité, à l’exhaustivité, à la pertinence, à la légalité, aux publicités, produits, services ou tous autres éléments disponibles sur ou à partir de ces Sites Tiers. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans ce site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur. Le contenu de ce site est fourni pour information uniquement. De plus, vous reconnaissez que ASCORBAT ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces Sites Tiers par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique ("e-mail"), ou par tout autre moyen.

 

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le présent Site Web et son Contenu constituent des œuvres protégées en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

 

Il est interdit, à titre privé ou public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du Site Web ou son Contenu, sauf accord exprès et préalable de ASCORBAT.

 

Toute reproduction ou représentation du Site Web ou son Contenu sans l’autorisation exprès et préalable de ASCORBAT constitue un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

 

Le site internet et ses composantes (marque, nom, logo, illustrations, photographies, textes, vidéos, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de ASCORBAT.

 

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

 

ASCORBAT, en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel dans le respect de la règlementation en vigueur.

 

Ses coordonnées sont :

ASCORBAT

Délégué aux Données Personnelles

14 rue d’Aligre, 75012 Paris

 

Le responsable de traitement peut être contacté, pour toute question relative aux traitements des données personnelles à l’adresse suivante : contact@ascorbat.fr

 

Vos données sont collectées et traitées afin de mesurer l’audience lors de la navigation sur le site, via le service Google Analytics (gtag.js). Ce service peut déposer 7 cookies. Le détail de ces cookies est accessible via le lien suivant : https://opt-out.ferank.eu/fr/service/gtag/ 

Les paramètres de conservation, suppression et portabilité des données sont disponibles via le lien suivant https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

Pour plus d’information sur la gestion des Cookies, vous pouvez vous référer à la « Politique des cookies » en annexe des présentes CGU.

 

La communication de ces données n’est pas indispensable et peut être refusée en cliquant sur le bouton « personnaliser » puis le bouton « interdire » lors de l’apparition de la fenêtre pop-up annonçant « Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer »

 

Lorsque vous souhaitez contacter ASCORBAT via le formulaire « contact », les données personnelles collectées sont : votre nom, votre e-mail (indispensables) ainsi que vos coordonnées téléphoniques et votre éventuelle adhésion à une organisation professionnelle. Nous utilisons ces données pour pouvoir vous contacter avec un minimum d’informations pertinentes dans le cadre de nos services.

 

Les destinataires de vos données, sont les membres du Service Marketing Numérique de la société ASCORBAT, qui sont en charge du traitement.

 

Vos données sont conservées jusqu’à 36 mois d’inactivité de l’Utilisateur.

 

Vous disposez d’un droit accès à vos données, de rectification et d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ascorbat.fr

 

Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.

A cet effet, ASCORBAT met à votre disposition son service Marketing Numérique, joignable selon les modalités précisées ci-après :

• par email : contact@ascorbat.fr

• par téléphone : 01 43 44 11 13 de 10h à 18h

• adresse postale : ASCORBAT, Service Marketing Numérique, 14 rue d’Aligre, 75012 Paris, France

 

A défaut d’accord amiable directe avec le Services Marketing Numérique, nous vous informons que vous pourrez faire appel gratuitement à un Médiateur externe.

En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Paris.

 

ARTICLE 6. INTEGRALITE DE L'ACCORD

 

Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et ASCORBAT relativement à leur objet tel que fixé à l'article Ier.

ASCORBAT vous invite à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

POLITIQUE DES COOKIES

 

Des cookies et des technologies similaires sont utilisés sur le Site Web.

 

Les cookies sont des fichiers déposés et conservés, sous réserve de vos choix, sur votre terminal (smartphone, tablettes, ordinateur, etc.) lors de votre navigation sur notre site ou sur les sites et applications de tiers. Les cookies sont une technologie habituelle qui ne peuvent pas endommager votre terminal, ils servent uniquement à stocker de l’information afin de vous faire bénéficier de la meilleure expérience possible sur le Site Web. L’accès aux cookies est limité au Site Web qui les émet et ils ne peuvent être lus par des sites tiers. Les cookies émis par notre site ne stockent aucune information personnelle, ni mot de passe, ni numéro de carte de crédit.

 

A quoi servent les cookies émis sur le Site Web ?

 

Les cookies que nous émettons sur notre site sont utilisés pour reconnaître le terminal de l'internaute lorsqu'il visite notre afin :

 

- D’optimiser la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal ;

 

- De vous permettre de rester connecté(e) ou accéder plus facilement à votre compte ou votre abonnement ;

 

- D’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d'utilisation de notre site ;

 

- De mettre en place des mesures de sécurité (par exemple afin de vous demander de vous connecter de nouveau après un certain laps de temps d’inactivité sur notre site) ;

 

- Lorsque vous avez souscrit un abonnement à l’un de nos services en ligne (newsletters, etc.), de vous identifier sur notre site et recueillir des informations pour nous aider à mieux vous connaître ;

 

Comment gérer et s’opposer à l’utilisation de cookies ?

 

Nous avons un intérêt légitime à déposer des cookies sur votre terminal. Ainsi, poursuivant votre navigation sur notre site sur une autre page que cette page, vous consentez à l’utilisation de ces cookies sur ce site.

 

Vous pouvez toutefois, si vous le souhaitez, refuser le recours à des cookies ou, après avoir donné votre consentement, retirer partiellement ou totalement ce consentement par le biais des moyens mentionnés ci-dessus.

 

Si vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies sur votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

Si vous refusez ce dépôt ou cette lecture ou si vous supprimez les cookies qui ont été déposés sur votre terminal, le fonctionnement normal de notre site est susceptible d’être entravé. Tel pourrait être le cas si vous tentez d'accéder à votre compte ou à votre abonnement, ce qui nécessite de vous identifier et de vous permettre de rester connecté en naviguant de page en page. Tel pourrait également être le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourront pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre site résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Cela étant précisé, vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Les choix offerts par votre navigateur

 

La configuration de votre navigateur peut ne pas permettre de s’opposer à l’utilisation de certains cookies ou technologies similaires.

 

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

 

Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Cette manipulation peut être effectuée à tout moment.

 

La configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Liste non exhaustive des cookies utilisés

 

Lorsque vous naviguez sur le Site Web, les cookies suivants peuvent notamment être déposés et/ou lus sur votre terminal.

 

Cookies statistiques

 

Ces cookies servent à réaliser des analyses statistiques sur la façon dont les visiteurs de notre site se comportent sur celle-ci. Les résultats de ces analyses sont traités de façon anonyme et à des fins statistiques pour améliorer leur expérience sur notre site et apprécier l’intérêt suscité par notre site.

 

Google Analytics

 

Description : Google Analytics édité par la société Google Inc. est notre solution de mesure de l'audience. Google a développé un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Pour ce faire, il convient de télécharger et installer ce module pour navigateur en cliquant ici. Pour plus d’informations sur les cookies analytiques de Google, vous pouvez aussi consulter les règles de confidentialité de Google Analytics sur la page accessible à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245

 

Cookies sociaux

 

Ces cookies sont utilisés par des tiers tels que Facebook, Twitter et LinkedIn afin de partager nos contenus et de réaliser, le cas échéant, des ciblages publicitaires sur ces réseaux.

 

Facebook

Domaines : facebook.com

Description : Le bouton de partage Facebook Like affiché sur nos pages est hébergé par Facebook. Facebook est donc susceptible de déposer un cookie sur votre terminal même si vous n'avez pas de compte Facebook. Le bouton de connexion Facebook Login permet à Facebook d'associer un cookie avec votre compte Facebook. Pour plus de renseignements, voir https://www.facebook.com/policies/cookies/

Twitter

Domaines : twitter.com

Description : Le bouton de partage Twitter affiché sur nos pages est hébergé par Twitter. Twitter est donc susceptible de déposer un cookie sur votre terminal même si vous n'avez pas de compte Twitter. Le bouton de connexion Twitter Login permet à Twitter d'associer un cookie avec votre compte Twitter et ainsi de sécuriser votre connexion. Pour plus de renseignements, voir https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

LinkedIn

Domaines : linkedin.com

Description : Le bouton de partage LinkedIn affiché sur nos pages est hébergé par LinkedIn. LinkedIn est donc susceptible de déposer un cookie sur votre terminal même si vous n'avez pas de compte LinkedIn. Le bouton de connexion LinkedIn Login permet à LinkedIn d'associer un cookie avec votre compte LinkedIn et ainsi de sécuriser votre connexion. Pour plus de renseignements, voir https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy?

Les outils de gestion alternatifs

Certains émetteurs de cookies vous proposent des outils de gestion de leurs cookies. Ceux-ci sont notamment mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Certains outils sur Internet peuvent également vous aider à contrôler l’utilisation qui est faite des cookies sur et à partir de vos terminaux, comme

Your Online Choices (accessible à l’adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/)

- NAI (en anglais) (accessible à l’adresse : https://optout.networkadvertising.org/#/).

Pour en savoir plus sur les cookies et autres traceurs sur internet, les moyens de vous opposer à leur utilisation et plus généralement vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et notamment son dossier intitulé "Maîtriser mes données" accessible à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees).